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Mise à jour le 3 mars 2026.
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Résolution des litiges et médiation
Tout différend est d’abord tenté d’être réglé à l’amiable.
Arbitrage
À défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis à un médiateur conventionnel ou aux juridictions compétentes.
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
La plate-forme européenne permet de régler les différends de façon extrajudiciaire. Elle est accessible à tous les résidents de l’Union européenne.
En savoir plus sur l’ODR: En savoir plus sur l’ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
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Modifications
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Divisibilité
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Date d’entrée en vigueur: 3 mars 2026
Version: 2.0